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Conditions de vente

Accord de base client
C'est l'accord de base principal qui s'appliquerait à vous en tant que client. En dehors de cette entente cadre, les accords spécifiques de produits suivants peuvent également s'appliquer à vous en fonction des produits et services que vous achetez.

Accord entre le titulaire de noms de domaine et le greffier
C'est l'accord entre le titulaire (propriétaire) d'un nom de domaine et le greffier. Si vous enregistrez un nom de domaine à travers nous, le présent Accord s'applique à la personne dont les informations que vous avez rempli la section de propriétaire au cours du processus d'enregistrement.

Accord client pour les noms de domaine
Ceci représente un avenant à la convention cadre client entre vous et nous pour l'enregistrement de domaine.

Accord client pour les services web
Ceci représente un avenant à la convention cadre client entre vous et nous pour le domaine / Réexpédition courrier et Gestion DNS

Accord client pour les certificats de sécurité
Ceci représente l'accord du client pour les certificats de sécurité

Accord client pour les produits d'hébergement
Ceci représente l'accord du client pour les produits d'hébergement



# L'adhérent doit en outre s'efforcer de se familiariser avec les Droits de la personne inscrite et responsabilités applicables lors de l'enregistrement des gTLD.